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Notes sur le tag : justice des mineurs

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Dernières notes

Non à la majorité pénale dès 15-16 ans !

Communiqué LDH Le Code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Il a conservé les grands principes de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante » : la priorité de l’éducatif sur la répression, tout en prévoyant, selon les faits et la personnalité des mineurs, la possibilité de prononcer des peines atténuées. Selon le système bien...

Publié le 04/05/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

LES ELUS DE VANVES PAR LE PETIT BOUT DE LA LORGNETTE

CUMUL DES MANDATS : GAUDUCHEAU DEFEND UN STATUT DE L’ELU LOCAL Dans l’édition du 28 janvier de @lalettreduMaire, Bernard Gauducheau a signé une tribune « Du cumul au statut : Repensons l’exercice des responsabilités locales » qu’il a publié sur son site facebook, à un moment où cette question a été ravivé après la nomination de François Bayrou, maire de Pau à Matignon. « Le...

Publié le 14/02/2025 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

A propos de la justice des mineurs...

Si j'en crois la revue du BICE (bureau international catholique de l'enfance) www.bice.org , globalement la délinquance des mineurs est en baisse depuis les années 2000 par rapport à celle des adultes. En France, la moitié des mineurs impliqués dans des affaires pénales ont entre 16 et 17 ans. Les moins de 13 ans représentent 9% et ils ne sont concernés que par 3% des...

Publié le 29/01/2016 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

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